Police de confidentialité de l'application mobile "UDSP 38 NEWS"
Date d'entrée en vigueur : 27 décembre 2025
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Isère (UDSP 38) s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués via l'application mobile « UDSP 38 News » soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 1 : ÉDITEUR ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données collectées via l'application est :
- Identité : Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Isère (UDSP 38), association de loi 1901.
- Siège social : 11 Avenue du Vercors – CS 60097, 38241 Meylan Cedex, France.
- Représentant légal : Le Président en exercice de l'UDSP 38.
- Contact : [email protected] | 04 76 18 93 62.
ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Conformément au principe de minimisation des données, l'application ne collecte aucune donnée permettant l'identification directe de l'utilisateur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email). Les seules données traitées sont de nature technique et pseudonymisée :
- Identifiant d'installation Firebase (FID) : Un jeton alphanumérique unique généré par les services Google Firebase lors de l'installation.
- Informations système : Modèle de l'appareil et version du système d'exploitation (Android/iOS) à des fins de compatibilité technique des notifications.
ARTICLE 3 : FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Le traitement des données techniques mentionnées à l'Article 2 poursuit les finalités suivantes :
- 3.1 Information des usagers (Base juridique : Intérêt légitime) : Diffusion d'alertes, d'actualités associatives et d'informations de sécurité civile via des notifications push.
- 3.2 Maintenance technique (Base juridique : Intérêt légitime) : Diagnostic des erreurs d'acheminement des messages pour garantir la disponibilité du service.
ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANCE
Les données traitées sont exclusivement destinées aux services internes de l'UDSP 38. Toutefois, pour le fonctionnement technique de l'application, l'UDSP 38 fait appel à un sous-traitant :
- Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited) : Ce prestataire assure l'infrastructure technique d'envoi des notifications. Les données transférées sont strictement limitées aux identifiants techniques nécessaires au routage des messages.
L'UDSP 38 garantit qu'aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les identifiants techniques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues :
- L'identifiant de notification reste actif tant que l'application est installée sur l'appareil.
- En cas de désinstallation ou d'inactivité prolongée (supérieure à 12 mois), l'identifiant est invalidé et supprimé des bases de données de routage.
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
L'UDSP 38 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée. L'usage de protocoles de communication sécurisés (HTTPS) et le chiffrement des flux vers les services Firebase assurent l'intégrité de vos informations techniques.
ARTICLE 7 : DROITS DES UTILISATEURS (DROITS RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données techniques :
- Droit d'opposition : Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des notifications en modifiant les autorisations dans les réglages système de votre appareil.
- Droit à l'effacement : La désinstallation de l'application entraîne la cessation immédiate du traitement et l'obsolescence de l'identifiant associé à l'appareil.
- Droit de réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits ou pour toute question, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l'UDSP 38 à l'adresse [email protected].
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://actus.udsp38.fr/consultation-politique-confidentialite.
L’éditeur de l'application se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DE L'HÉBERGEMENT ET ACCÈS AUX INFORMATIONS
L'utilisateur est informé que l'hébergement actuel de la présente politique sur la plateforme Google Sites revêt un caractère transitoire.
- À terme, cette politique sera directement intégrée et consultable au sein des menus de l'application mobile.
- Elle sera également déployée sur un site web dédié, actuellement en cours de développement par l'UDSP 38.
- Cette évolution technique ne modifie en rien les engagements de l'UDSP 38 quant à la protection de vos données.